Le secteur des graines oléagineuses en Équateur joue un rôle fondamental dans l'économie nationale, le palmier africain étant la principale culture. Le cadre réglementaire entourant ce secteur est complexe et constamment mis à jour, avec des réglementations qui couvrent divers aspects tels que la biodiversité, le phytosanitaire, la qualité et le développement durable.
Biodiversité, durabilité et utilisation des terres
La plupart des politiques adoptées en Équateur concernant les graines oléagineuses se concentrent sur le palmier africain, car il contribue de manière significative à l'économie équatorienne.
- La Constitution de la République de l'Équateur (2008) établit le droit de la nature d'exister, de se conserver, de se protéger et de se restaurer. En ce sens, diverses réglementations se concentrent sur la durabilité de la culture du palmier africain, cherchant à minimiser son impact environnemental.
- Accord ministériel n° 189 (2015) : Établit la carte de zonage agroécologique pour l'établissement de la culture du palmier à huile, limitant son expansion aux zones appropriées et protégeant les zones à haute valeur environnementale.
- Règlement du Code organique de l'environnement (2019) : interdit l'utilisation des terres à des fins agricoles dans toutes les zones protégées du Système national des zones protégées (SNAP) et limite l'expansion des zones de culture.
- Loi sur la foresterie et la conservation des zones naturelles et de la faune (2004) : réglemente la gestion forestière et la conservation de la biodiversité, en établissant des restrictions pour la déforestation et la conversion des forêts.
- Loi pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité : promeut la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, y compris la mise en œuvre de pratiques agricoles durables.
phytosanitaire
Le gouvernement équatorien joue un rôle actif dans la réglementation phytosanitaire afin de protéger la santé publique et l'environnement.
- La Loi sur la commercialisation des pesticides (2004) établit le cadre juridique pour l'importation, la distribution et l'utilisation des pesticides et désigne le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, de l'aquaculture et de la pêche (MAGAP) comme entité de réglementation.
- Accord ministériel n° 365 (2015) : définit les fonctions des entités participant au contrôle des pesticides, établit les obligations des agriculteurs et les normes pour l'application correcte des produits agrochimiques.
- Loi organique sur la santé agricole (2017) : crée l'Agence de réglementation et de contrôle phytosanitaires (Agrocalidad) pour le contrôle phytosanitaire et la protection de la santé agricole. Cette loi interdit l'utilisation de semences et de cultures génétiquement modifiées dans le pays.
Qualité
Les réglementations de qualité visent à garantir la sécurité et la satisfaction des consommateurs. MAGAP et Agrocalidad diffusent en permanence des recommandations pour maintenir la qualité du palmier africain, notamment en matière de sécurité et de protection de l'environnement.
- Résolution technique n° 303 (2015) : Guide des bonnes pratiques agricoles pour le palmier à huile, qui établit des lignes directrices pour la gestion des cultures, depuis la sélection des terres jusqu'à la récolte et la gestion post-récolte.
- Normes INEN : Un ensemble de règles et de spécifications pour garantir la sécurité et la qualité des produits, services et processus dans divers secteurs de l'économie équatorienne.
Autres réglementations et projets
- Loi pour le renforcement et le développement de la production, de la commercialisation, de l'extraction, de l'exportation et de l'industrialisation du palmier à huile et de ses dérivés (2020) : vise à améliorer la chaîne de production du palmier à huile, y compris les stratégies de commercialisation, de contrôle et de financement.
- Initiative de cluster du secteur des oléagineux (2021) : Créée par le ministère de la Production, du Commerce extérieur, de l'Investissement et de la Pêche, elle vise à promouvoir la collaboration entre le secteur privé et les autorités pour renforcer la compétitivité et la durabilité du secteur.
